Termes et conditions

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

 Ce site web est exploité par Bastian Mobility SRL. Sur ce site, les termes «nous», «notre» et «nos» se réfèrent à Bastian Mobility SRL. Bastian Mobility SRL met à disposition ce site web, y compris toutes les informations, les outils et les services disponibles sur ce site, pour vous en tant qu'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

 En visitant notre site et / ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez à utiliser notre «Service» et vous acceptez de respecter les termes et conditions suivants («Termes et conditions», «Termes»), y compris ces termes, conditions et politiques supplémentaires mentionnés ici et / ou disponibles via divers hyperliens.

 Ces Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans aucune limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et / ou contributeurs de contenu.

 Veuillez lire attentivement ces Termes et conditions avant d'accéder à ou d'utiliser notre site. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Termes et conditions. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des termes et conditions du présent accord, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site web ni à utiliser quelque service que ce soit. Si ces Termes sont considérés comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Termes et conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Termes et conditions. Vous pouvez consulter à tout moment sur cette page la version la plus récente des Termes et conditions. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Termes en publiant les mises à jour et / ou les modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour détecter les modifications. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès au site web, après la publication de telles modifications, constitue leur acceptation.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Elle nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE 

En acceptant ces Termes et conditions, vous confirmez que vous êtes âgé(e) d'au moins la majorité dans l'État ou la province où vous résidez ou que vous avez l'âge de la majorité dans l'État ou la province de résidence et que vous nous avez donné l'autorisation de permettre aux personnes à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, en utilisant le Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout code à caractère destructeur.

Toute infraction ou violation de l'un quelconque des Termes entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne pour quelque raison que ce soit à tout moment. Vous comprenez que toutes vos informations (à l'exclusion des informations relatives à la carte de crédit), peuvent être transférées non chiffrées et impliquent (a) des transmissions via différents réseaux; et (b) des modifications de conformité et d'adaptation aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations relatives à la carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact présent sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse .

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront en rien ces Termes.

SECȚIUNEA 3 - L'EXACTITUDE, L'INTÉGRITÉ ET L'ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas correctes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d'information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter d'autres sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations plus anciennes, non actualisées et qui sont fournies uniquement à titre informatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées sur notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers des tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage  des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre portant sur un produit ou un service faite sur ce site est nulle lorsqu'elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que les produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous répondront à vos attentes, ni que les erreurs de ce service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par entrepôt ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et / ou d'expédition. Dans le cas où nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et / ou l'adresse de facturation / le numéro de téléphone fournis au moment de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre avis, semblent être passées par des détaillants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant les achats et votre compte pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de vos cartes de crédit ainsi que leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser les transactions et vous contacter le cas échéant.

Pour plus de détails, consultez notre politique de retours.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que nous vous fournissions l'accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle et auxquels nous ne pouvons pas accéder. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils «tels quels» et «selon disponibilité», sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers optionnels.

Tout usage de votre part des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles les outils sont fournis par des tiers. De plus, à l'avenir, nous pourrons proposer de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le site (y compris, le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service. 

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par notre Service peuvent inclure du contenu fourni par des tiers. Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites appartenant à des tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de son exactitude et nous ne garantissons pas, et n'assumerons aucune responsabilité, pour les contenus ou sites tiers ni pour tout autre contenu, produit ou service fournis par des tiers.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées à la tierce partie.

SECTION 9 - REMARQUES, COMMENTAIRES ET AUTRES ENVOIS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des inscriptions à des concours) ou, sans sollicitation de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par la poste ou autrement. (en un mot, „commentaires”), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser à toute autre fin tout commentaire envoyé.

Nous ne sommes pas et n'avons aucune obligation (1) de conserver en toute sécurité un commentaire quelconque; (2) de verser une indemnité pour un commentaire quelconque; ou (3) de répondre à un commentaire quelconque.

Nous pouvons, mais nous n'avons pas l'obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, discriminatoire, diffamatoire, pornographique, obscène, incitant à la haine ou agressif, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d'utilisation du service.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène et ne contiendront pas de virus informatique ni d'autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail falsifiée en prétendant être quelqu'un d'autre que vous et ainsi nous tromper, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par tout tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez lire notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES  ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions et qui peuvent concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition des produits, des délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information du Service ou de tout site web associé est inexacte, à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne nous engageons pas et n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations présentes dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans aucune limitation, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de révision spécifiée, qui a été apposée dans le Service ou sur un site web connexe, ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations contenues dans ce Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre d'autres interdictions prévues dans les Termes et conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à toute fin illégale; (b) pour demander à d'autres d'effectuer ou de participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou d'État; (d) dans le but de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, désespérer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap; (f) pour présenter des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharming, des tentatives de prétexte, des spiders, du crawling ou du scraping; (j) à toute fin obscène ou immorale; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web, d'autres sites Web ou Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé en cas de violation de l'une quelconque des utilisations interdites.

SECTION 13 - DÉCLARATION DES GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, en temps utile, sûre ou sans erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du service seront corrects ou fiables. Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions suspendre le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le service se fasse à vos risques exclusifs. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titularité et de non-violation du droit communautaire

En aucun cas, Bastian Mobility SRL, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou détenteurs de licence ne seront responsables d'aucune blessure, perte, réclamation ou tout autre dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou de toute autre nature causé, y compris, mais sans s'y limiter, les bénéfices et revenus perdus, les économies perdues, la perte de données, les frais de remplacement ou d'autres dommages similaires, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acheté en utilisant le service ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu ou toute perte ou détérioration de quelque nature que ce soit subie à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même s'ils en ont été informés de cette possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATIONS

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bastian Mobility SRL, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat, présentée par tout tiers en raison de votre violation des présents Termes du service ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 – SÉPARABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins exécutoire dans la mesure maximale permise par la législation applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme exclue de ces Conditions, une telle considération n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et dettes des parties, respectées avant la date de résiliation, demeurent en vigueur même après la cessation du présent accord pour tous les usages. Ces Conditions de service restent valables jusqu'à leur résiliation à la demande de l'une quelconque des parties. Vous pouvez demander la résiliation de ces Conditions de fourniture du service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre discrétion, nous estimons que vous ne respectez pas tous les termes ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation (incluse) ; en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD INTERNE

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Termes du Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Termes du Service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou actuels, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Termes et conditions). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Termes et conditions ne sera pas imputée à la partie qui a rédigé les Termes.

SECTION 18 – LOI SUR LA GOUVERNANCE

Ces Conditions de service et tous les accords distincts par lesquels nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la Roumanie.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Termes et conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification de ces Conditions de service constitue l'acceptation de ces modifications. 

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions relatives aux termes et conditions de fourniture doivent nous être envoyées à l'adresse filatelieoradea@gmail.com. Bastian Mobility SRL